Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER
Examen du rapport pour avis de M. Didier Marie sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (procédure accélérée)
Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 décembre 2022, à 12 heures
Articles délégués au fond par la commission des affaires sociales : 1 à 8 et 13
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Explications de vote sur l’ensemble
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 114, 2022-2023)
- => Scrutin public à la tribune de droit
Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
Mme Danielle FOLLETT, Présidente
Mme Amy PORTER, Responsable Communications et Porte-parole
Bilan des élections de midterm du 8 novembre
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (texte de la commission, n° 150, 2022-2023) (demande de la commission des affaires économiques)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël BUFFET (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 154, 2022-2023) (demande de la commission des lois)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Joël GUERRIAU, Secrétaire du Sénat
Mme Françoise FÉRAT, Secrétaire du Sénat