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Adaptation au droit de l'Union européenne

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 novembre 2022

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 140 (2022-2023) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 23 novembre 2022 - exposé des motifs - étude d'impact
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 13 décembre 2022
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 novembre 2022