Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
9 février 2023 :
Adaptation au droit de l'Union européenne
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Par Mmes Pascale GRUNY, sénateur et Laurence CRISTOL, députée
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 339 (2022-2023) de Mmes Pascale GRUNY, sénateur et Laurence CRISTOL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 février 2023
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