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TurcProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
6 décembre 2022 :
Adaptation au droit de l'Union européenne
( avis - première lecture )
- Par M. Cyril PELLEVAT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (428 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (869 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 182 (2022-2023) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 6 décembre 2022
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Synthèse du rapport (428 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE III
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS
- Article 26
(délégué)
Transposition des nouvelles mesures obligatoires
de la directive « Eurovignette » révisée en 2022
(modulation et de majoration des péages)
pour les véhicules de transport (marchandises et personnes)
- Article 26 bis (nouveau)
(délégué)
Transposition des nouvelles mesures obligatoires
de la directive « Eurovignette » révisée en 2022 (modulation et de majoration des péages) à l'ordonnance du 26 mai 2021
relative à l'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier
de la Collectivité européenne d'Alsace
-
Article 27 (délégué)
Correction d'erreurs dans le code des transports et ratification
de l'ordonnance transposant la directive de 2019 relative aux installations
de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
-
Article 28 (délégué)
Mise en application du règlement (UE) n° 2021/782 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations
des voyageurs ferroviaires
- Article 29
(délégué)
Transport routier international avec le Royaume-Uni
- TITRE III
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXE
LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
