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TurcProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
6 décembre 2022 :
Adaptation au droit de l'Union européenne
( avis - première lecture )
- Par M. Laurent DUPLOMB
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (321 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (939 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 183 (2022-2023) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2022
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Synthèse du rapport (321 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 30
(délégué)
Clarification du cadre juridique applicable aux régions et à FranceAgriMer en tant qu'autorités de gestion des aides à l'installation et des dépenses d'interventions de marché de la politique agricole commune (PAC)
- Article 31
(délégué)
Ratification de huit ordonnances adaptant le droit interne à plusieurs dispositions européennes dans le domaine agricole
- Article 30
(délégué)
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
