Dans le cadre de la mission d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer (volet 2 : bassin océan Atlantique) :
- à 8h30 : audition de M. Arnaud Mentré, ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique
Dans le cadre de la mission d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer (volet 2 : bassin océan Atlantique) :
- à 9h30 : audition de S.E. M. Louino VOLCY, ambassadeur d’Haïti en France
Jeudi 10 juillet à 10 heures, Olivier Henno, président de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, et Thomas Dossus, rapporteur, présenteront à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (texte de la commission, n° 818, 2024-2025)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission, n° 832 rect., 2024-2025) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission, n° 833, 2024-2025)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission, n° 839, 2024-2025)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (texte de la commission, n° 825, 2024-2025)
- Président de séance
Matin
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Soir
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Fabien GENET, Secrétaire du Sénat
Mme Véronique GUILLOTIN, Secrétaire du Sénat