À 10 h 30 et l'après-midi
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CMP PJL Refondation de Mayotte et CMP PJLO Département-Région de Mayotte
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
À 10 h 30 et l'après-midi
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Suite PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (A.N., n° 463)