Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre,rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 274 (2024‑2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
jeudi 13 mars 2025, à 12 heures
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025) présentée par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (Mme Christine Herzog, rapporteure pour avis) (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (Ameli commission), est fixé au 17 mars 2024 à 12 heures
Examen des amendements éventuels au texte n° 430 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende)
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Valérie Boyer, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (n° 299, 2024-2025) ;
(rapporteure : Mme Florence Lassarade)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
lundi 17 mars à 12 heures
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 373, 2024-2025)
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (texte de la commission, n° 430, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie BOYER (texte de la commission, n° 427, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Audition en application de l’article L.612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination
Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d’agences régionales de santé (ARS)
Audition de M. François Adam, directeur des achats de l’État de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition de M. Florent Menegaux, directeur général de Michelin
Constitution de la commission d'enquête
Audition de M. Jean Deguerry, président du département de l’Ain, représentant l’Assemblée des départements de France.
Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Audition de Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France
d’avril 2018 à janvier 2025, actuelle présidente de Nestlé France
Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l’Union des groupements d'achats publics (UGAP).
- Président de séance
Matin
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
puis à 17 h 15
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Fabien GENET, Secrétaire du Sénat
M. Guy BENARROCHE, Secrétaire du Sénat