Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange.
Examen du rapport de M. Michel Raison et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 138 (2018-2019) de M. Daniel Gremillet modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.
Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
Audition de M. Pierre Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
Présentation du rapport de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture par Mme Sonia de la Provôté et M. Antoine Karam, co-rapporteurs.
Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n°154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Entretien avec Mgr Maroun Nasser GEMAYEL, évêque de l'Éparchie de Notre-Dame-du-Liban de Paris des Maronites de France
Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
Assemblée générale du groupe
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (texte de la commission, n° 192, 2019‑2020)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (texte de la commission, n° 189, 2019‑2020)
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (n° 212, 2019‑2020)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (n° 157, 2019‑2020)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 204, 2019‑2020)
Audition de Mme Isabelle Striga, directrice générale de Lubrizol France, M. Laurent Bonvallet, directeur du site Lubrizol de Rouen, et M. Christophe Pierard, docteur en chimie analytique et environnement, manager conseil sécurité sûreté environnement de Lubrizol France
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation;
Entretien avec l'ambassadeur d'Iran S.E. M. Bahram GHASSEMI (en commun avec le groupe France-Iran de l'Assemblée nationale)
- Insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à M. Jean-Dominique Nuttens, Directeur général des ressources et moyens du Sénat
- Insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à M. Franck Lefèvre, Directeur Technique Général de l'ONERA, Conseiller de Paris
- Insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite à M. Brice Deymié, Aumônier national protestant des prisons
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
- Présidents de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
M. David ASSOULINE, Vice-Président
Soir
M. Jean-Marc GABOUTY, Vice-Président
Secrétaires de séance
Mme Agnès CANAYER
Mme Patricia SCHILLINGER