Agenda du Sénat

Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange.

Examen du rapport de M. Michel Raison et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 138 (2018-2019) de M. Daniel Gremillet modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.

Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.

Audition de M. Pierre Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Présentation du rapport de la mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture par Mme Sonia de la Provôté et M. Antoine Karam, co-rapporteurs.

Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n°154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2020 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation;