Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger :
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 709 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 septembre 2019 - exposé des motifs - étude d'impact
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 190 (2019-2020) de M. Olivier CIGOLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 décembre 2019
- Texte de la commission n° 192 (2019-2020) déposé le 11 décembre 2019
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 37 (2019-2020) adopté par le Sénat le 18 décembre 2019
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2545 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019
- Rapport n° 3708 de M. Jean-Michel CLÉMENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 2020
- Texte n° 544 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 25 janvier 2021