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Accord UE - Arménie

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1567 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2019
  • Rapport n° 1799 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2019
  • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
1ère lecture
  • Texte n° 647 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 2019-1447 du 26 décembre 2019), parue au JO n° 0300 du 27 décembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 février 2020