Présentation par Alexandre OUIZILLE, rapporteur, des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les eaux en bouteille.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) dès que possible et avant le vendredi 16 mai à 16 heures (dernier délai) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format choisi : “présence” ou “visioconférence”.
Examen des éventuels amendements de séance au texte de la commission sur le projet de loi n° 546 (2024-2025) d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 618, 2024-2025)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (texte de la commission, n° 573, 2024-2025)
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613 rect, 2024-2025) et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025) (discussion générale commune)
- Président de séance
Après-midi
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Michel ARNAUD, Secrétaire du Sénat
M. Bernard BUIS, Secrétaire du Sénat