13h15
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio
Salle A245 - 2ème étage Ouest
Catherine FORGEARD : 01 42 34 23 03 | c.forgeard@senat.fr
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Lundi 20 juillet 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens