8h00
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic - PPLO Statut du procureur national anti-stupéfiants - Examen du rapport et établissement des textes de la commission
Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic (procédure accélérée) et sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentées par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain
Salle A216 - 2ème étage Est
8h30
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Rapport d'information Turquie - Audition plénière
Examen du rapport d'information de MM. Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent et M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : "Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix"
Salle René Monory
9h00
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PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025
PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Pouvoirs publics »
PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Pouvoirs publics »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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Audition en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique - Audition plénière
Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine ;
Salle Médicis
9h00
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PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »
PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
PLF Budget 2025 - Examen des amendements de séance sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PLF Budget 2025 - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2025
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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Actualisation du programme de contrôle de la commission
Actualisation du programme de contrôle de la commission
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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Mission d'information sur l'accès aux études de santé - Audition plénière
Audition commune des syndicats des étudiants en études de santé sur l’accès aux études de santé (1er cycle), avec la participation de :
- M. Julien Besch-Carrière, Association nationale des étudiants de médecine de France
- M. Ilan Rakotondrain, Association nationale des étudiants en pharmacie de France ;
- Mme Camille Griseri, Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire ;
- Mme Nassilaty Ali, Association nationale des étudiant·e·s sages-femmes ;
- Mme Louise Lenglin, Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie ;
(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, président, Khalifé Khalifé, et Mmes Corinne Imbert et Véronique Guillotin)
Salle Médicis
9h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Salle Clemenceau
9h30
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Accessibilité des transports publics - Audition plénière
Table ronde sur l’accessibilité des transports publics en présence de :
- Mme Marlène Dolveck, Directrice générale de SNCF Gares & Connexions
- M. Pierre Deniziot, Conseiller régional délégué spécial à l’inclusion, au Handicap et à l’Accessibilité, chargé du « Métro pour tous », membre du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités
- MM. Nicolas Mérille, Conseiller national accessibilité de l’APF France Handicap, et Pierre-Marie Micheli, Président de la commission Accessibilité de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA), pour le Collectif Handicaps
Salle Clemenceau
9h30
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Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Salle A245 - 2ème étage Ouest
10h30
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PLF 2025 (Suite - Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
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=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l'État
et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
13h30
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Suite de l'ordre du jour du matin
Suite de l'ordre du jour du matin
Salle A216 - 2ème étage Est
13h30
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Audition rapporteures MCC récidive : Ministère de la santé et de la prévention – Agences régionales de santé
13h30
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Audition plénière
Audition de Mme Célia de Lavergne, directrice de l'eau et de la biodiversité
Salle Médicis
13h45
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Audition de M. Jan Emeryk Rościszewski, Ambassadeur de la République de Pologne en France sur les priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne
Audition de M. Jan Emeryk Rościszewski, Ambassadeur de la République de Pologne en France sur les priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne
Salle René Monory
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h30
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer
Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
Salle Clemenceau
Ouvert à la presse
16h30
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Audition plénière
Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'office français de la biodiversité et de M. Marc Collas, chef du service départemental des Vosges ;
Salle Médicis
À 16 h 45, le soir et la nuit
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PLF 2025 (Suite - Pouvoirs publics)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
=> Pouvoirs publics
et Conseil et contrôle de l'État
et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative (suite)
À 16 h 45, le soir et la nuit
-
PLF 2025 (Suite- Solidarité, insertion et égalité des chances)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
À 16 h 45, le soir et la nuit
-
PLF 2025 (Suite - Missions reportées)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Examen des missions et des articles rattachés reportés :
- Cohésion des territoires
À 16 h 45, le soir et la nuit
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PLF 2025 (Suite - Articles non rattachés)
- Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
17h30
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Audition plénière
Audition de M. Gregory Emery, directeur général de la santé
Salle Médicis