Agenda du Sénat

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Débat sur le thème : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? »

Débat sur le thème : « Comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien ? »