Agenda du Sénat

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter du Règlement)
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 septembre 2018 à 12 heures

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).

Nomination d'un rapporteur et examen de la recevabilité d'une demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues

Audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne). Ouverte au public et à la presse.