Audition de M. Thomas Fatôme, Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), sur le sujet de la territorialisation des politiques de santé et des relations entre les caisses primaires et les élus locaux
• Examen du rapport d’information relatif aux compétences des agences de l’eau (Rapporteurs : Bernard Delcros, Cédric Vial, Gérard Lahellec) ;
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (texte de la commission, n° 413, 2025-2026)
- Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 417, 2025-2026)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 419, 2025-2026)
Audition de Grand Frais en présence de MM. Jean-Paul Mochet, Président de Prosol, Bertrand Nomdedeu, Président d’EEF, Arnaud Pascal, Directeur Général de Despi et Cyril Lehuede, Directeur du Fromager des Halles
Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) du ministère de l'Intérieur
Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Audition de M. Michel-Edouard Leclerc, Président d'E.Leclerc (comité stratégique)
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
- Président de séance
Matin
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat