Agenda du Sénat

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 149 (2025‑2026) présentée par M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final)

Examen du rapport pour avis de Mme Karine Daniel sur les crédits consacrés à la Création du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits consacrés au Cinéma du projet de loi de finances pour 2026

Examen de l’avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Administration générale et territoriale de l’État »)

Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur les crédits consacrés à la Diplomatie culturelle et d'influence du projet de loi de finances pour 2026

Examen de l’avis de M. Louis Vogel sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice »)

Examen de l’avis de Mmes Lauriane Josende et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2026 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice »)

Examen de l’avis de Mme Laurence Harribey sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »)

Examen de l’avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2026 (programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d’État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l’État »)

Examen du rapport pour avis de MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2026

Examen de la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord avec le mercosur

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques du projet de loi de finances pour 2026 (Pascal Martin, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1906) :

- Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »

(rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)

PLF 2026 - mission Défense (programmes 144, 146, 178 et 212)

Examen du rapport pour avis de Mme Amel Gacquerre sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2026 

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1906) :

- Mission « Cohésion des territoires », programme 177

(rapporteur : Mme Nadia Sollogoub)

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2026 (Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2026 (Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis)

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1906) :

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

(rapporteur : M. Laurent Burgoa)

Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » du projet de loi de finances pour 2026

Examen du rapport autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

PLF pour 2026 - Vote sur les articles 76 et 77, rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », précédemment examinés et réservés, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission

PLF pour 2026 – Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean‑François Husson, rapporteur général), sous réserve du résultat des travaux à l'Assemblée nationale et de sa transmission

PLF pour 2026 – Examen des motions et des amendements de séance à l’article liminaire et à l’article 45 du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve du résultat des travaux à l'Assemblée nationale et de sa transmission (M. Jean‑François Husson, rapporteur général)

Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie :

XX XX novembre 2025, à XX heures

Avis public, en application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la désignation par le Président du Sénat de M. Jérôme Bascher à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Désignation d'un membre du bureau

Examen de la proposition d'avis politique sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d’immatriculation des véhicules et les données relatives à l’immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM (2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union (COM(2025) 180 final) (Mme Pascale Gruny et M. Jacques Fernique, rapporteurs)

Communication sur le pacte pour la Méditerranée (Mme Gisèle Jourda et M. Pascal Allizard, rapporteurs)