Agenda du Sénat

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 180 2019-2020) relative à la sécurité sanitaire (Rapporteur : M. Martin Lévrier).

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (sous réserve de son dépôt)

Table ronde relative à l’empreinte carbone du numérique, autour de :

• M. Frédéric Bordage, fondateur et animateur de Green IT ;
• M. Hugues Ferreboeuf, directeur du projet « sobriété » au Shift Project ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport du groupe de travail sur les déserts médicaux ;

Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris, sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs

Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.

Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU

Contrôle budgétaire – communication de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur les financements publics réservés à l’agriculture biologique

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 273 (2019-2020) présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027)

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration de La Poste.

Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Wahl à la présidence du conseil d’administration de La Poste.

Audition de M. Pierre Buhler, président de l’Institut français, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022

Réunion plénière de la LXII^e Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki du 1^er au 3 décembre 2019 : communication de M. Jean Bizet

Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet