Accueil d’une délégation de parlementaires polonais
Examen des amendements éventuels au texte n° 695 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 672 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (rapporteurs : M. Marc-Philippe Daubresse et Mme Agnès Canayer)
- Présentation de l’étude sur les réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États dontla France par les équipes du cabinet TAJ ;
- Questions diverses.
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel Gueret, rapporteur pour avis)
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Explications de vote des groupes puis scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission, n° 667, 2020‑2021)*
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (texte de la commission, n° 695, 2020-2021)
Réunion de la Commission politique par visioconférence sous la présidence de M. Christophe-André FRASSA
Entretien avec Mme Iliana IOTOVA, Vice-présidente de la République de Bulgarie (salle de la commission des finances)
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (rapporteur pour avis : M. Alain Milon)
Date limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles délégués au fond :
Jeudi 24 juin à 12 heures
Examen du rapport pour avis de Mme Dominique Estrosi Sassone sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis
M. Georges PATIENT, Vice-président
Soir
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président
Secrétaires de séance