Agenda du Sénat

Audition1 du Pr Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine (en application de l'art. L. 1451-1 du code de la santé publique).

Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.

Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 495 (2017-2018), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 435 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Gérard Cornu, rapporteur).

Début de l'examen du rapport de M. Jean-Pierre Moga et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs.

Communication de Mme Valérie Létard sur le contrôle de l'application de la loi n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (réforme d'Action Logement).

Examen du rapport d'information de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda intitulé « Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? ».

Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, sur la situation en Turquie.

Présentation de l'application de dématérialisation des documents de travail de commission (DEMETER).

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission pour la proposition de résolution n° 364 (2017-2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

Audition de Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Daniel FILÂTRE, recteur de l'Académie de Versailles, Édouard GEFFRAY, directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, et Philippe THURAT, sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires à la direction générale de l'enseignement scolaire, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale (ouverte à la presse).

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 273 (2017-2018), présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement).

Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au budget de l'État en 2017 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017.

Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (ouverte à la presse).

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (ouverte à la presse).