Agenda de la Mission de contrôle

Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, et de Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice au sein de la sous-direction droit de la concurrence, droit de la consommation et affaires juridiques, de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes 

Table ronde avec des responsables ministériels des achats :

• Mme Agnès Boissonnet, cheffe du service des achats et du soutien, au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
• Mme Guylaine Bourdais-Naimi, sous-directrice des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports
• M. Jean Bouverot,chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance, des finances, de l'achat et de l'immobilier

Délibération d’orientation préalable sur les conclusions de la commission

d’enquête

Audition de Mme Dominique Morano, responssable du Pôle des politiques territoriales et régionales et M. Jean-Marc Morandi, elu, au sein de la CCI Paris Ile-de-France

Audition de l'Association Interco' Outre-mer (en téléconférence)

Audition de France Urbaine représentée par M. Jean-Luc Tillard, Vice-Président de la Communauté urbaine d’Arras en charge du développement des solidarités et préventions

Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation 

Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange

Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l’UGAP