Audition de M. Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, et de Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice au sein de la sous-direction droit de la concurrence, droit de la consommation et affaires juridiques, de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 300 (2024-2025) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues
Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (rapporteure : Mme Lauriane Josende)
Table ronde avec des responsables ministériels des achats :
- Mme Agnès Boissonnet, cheffe du service des achats et du soutien, au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
- Mme Guylaine Bourdais-Naimi, sous-directrice des achats au sein du service de l'action administrative et des moyens à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports
- M. Jean Bouverot,chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance, des finances, de l'achat et de l'immobilier
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 532, 2024-2025)
Délibération d’orientation préalable sur les conclusions de la commission
d’enquête
Audition de Mme Dominique Morano, responssable du Pôle des politiques territoriales et régionales et M. Jean-Marc Morandi, elu, au sein de la CCI Paris Ile-de-France
Audition de l'Association Interco' Outre-mer (en téléconférence)
Audition de France Urbaine représentée par M. Jean-Luc Tillard, Vice-Président de la Communauté urbaine d’Arras en charge du développement des solidarités et préventions
Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Audition de M. Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange
Audition de M. Edward Jossa, président-directeur général de l’UGAP
- Président de séance
L'après-midi
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat
Mme Marie-Pierre RICHER, Secrétaire du Sénat