À 14 h 30 et le soir
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PJL Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 608, 2018-2019)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission, n° 582, 2018-2019)