10h30
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Conclusions CMP PJL Pour une école de la confiance
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)
10h30
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Conclusions CMP complémentaire santé
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission, n° 508, 2018-2019)
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
