À 10 h 30, l'après-midi et le soir
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CMP PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission, n° 307, 2025-2026)
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
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Explications de vote et vote PPL Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 310, 2025-2026)
