À 14 h 30 et le soir
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NL PJL Orientation des mobilités
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 95, 2019‑2020)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Prestation de compensation du handicap
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 92, 2019-2020)
