De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
-
PPL Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 366, 2024-2025)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
-
PPL Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 368, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
-
PPL Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean‑Yves ROUX, Jean-François RAPIN et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 362, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
-
PPL Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, présentée par M. Ahmed LAOUEDJ et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 360, 2024‑2025)
