À 10 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Transformation et fonction publiques, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
- et Gestion des finances publiques
- et Crédits non répartis
- et Régimes sociaux et de retraite
- . Compte spécial : pensions
À 10 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Administration générale et territoriale de l'État)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Administration générale et territoriale de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
À 10 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Solidarité, insertion et égalité des chances)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
À 10 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Travail, emploi et administration des ministères sociaux)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
