9h30
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43 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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NL PPL Droit à l'aide à mourir
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 814, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Relance et décentralisation du logement
- Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 835, 2025-2026)