À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
-
PLF pour 2019 (RCT)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018‑2019)
- => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 81 ter) (suite)
- . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2019 (Reports)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018‑2019)
- => Discussion des missions et des articles rattachés reportés
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2019 (art. 2e partie)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 146 rectifié, 2018‑2019)
- => Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits