De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Le droit à mourir dans la dignité
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Lutte contre le plastique
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 412, 2020‑2021)
De 16 heures à 20 heures
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PPL Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues (n° 174, 2020‑2021)
De 16 heures à 20 heures
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PPL Lutter contre les fraudes sociales
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 414, 2020‑2021)
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC
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CMP PJLO Élection du Président de la République
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 397, 2020‑2021) (demande du gouvernement)
