10h30
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Suite PJL Création de l'Office français de la biodiversité et PJLO Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 425, 2018‑2019) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 426, 2018‑2019)
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
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Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
- Suite de l'ordre du jour du matin
