De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPLO Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire
- Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique VÉRIEN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 345, 2025-2026)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (texte de la commission, n° 353, 2025-2026)
