15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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Désignation des 23 membres de la MI sur l'impact des décisions réglementaires
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « L’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales » (droit de tirage du groupe RDSE)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (texte de la commission, n° 327, 2022-2023)
