De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 585, 2024-2025)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Produits du bois et filière REP PMCB
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 592, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPL Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues (n° 54, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPL Limiter le recours au licenciement économique
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues (n° 230, 2024-2025)
