À 14 h 30 et le soir
-
PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)
