Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée) (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Jeudi 12 février 2026, à 12 heures
Examen du rapport de MM. Jean-François Husson et Claude Raynal, rapporteurs pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 -2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 16 février à 12 heures
Examen, en première lecture, des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (procédure accélérée)
Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur l’article délégué au fond sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de projet l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 348, 2025‑2026)
(rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
jeudi 12 février, à 12 heures
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Mme Élisabeth Doineau, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47‑1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026)
(rapporteur pour avis : M. Olivier Henno)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 16 février à 12 heures
Réunion de la commission pour l’examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 118, (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (33 et 34) du texte n°348 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Stéphane Le Rudulier)
Audition de MM. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, Sébastien Mathouraparsad (en visioconférence), économiste, professeur des universités à l’Université des Antilles, et Ivan Odonnat, président de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), sur le thème : « Le modèle économique des outre-mer face aux inégalités »
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)
Audition de Mme Marie-Noëlle Battistel, Présidente du Conseil national de la montagne, députée de l'Isère
Audition de MM. Hervé Daudin, directeur exécutif « marchandises », Philippe Lazard, directeur des produits frais traditionnels et Patrice Mounier, directeur des produits libre service et des marchandises régionales, et de Mme Joëlle Bejjani, directrice commerciale, de Carrefour France
Audition de Mme Louisa Moulai, directrice de l’offre régionale et des petites et moyennes entreprises, de M. François de Bellaigue, directeur des produits frais traditionnels, de Mme Anne Le Breton, directrice d’Aura Retail, d'Intermarché, accompagnés de M. Nicolas Raynal, directeur adjoint en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles agricoles du groupement Mousquetaires
Audition de MM. Yannick Dalon, directeur « achats et marchandises » et Jérôme Breysse, directeur des relations institutionnelles, du groupe Casino
Audition de M. Clément Dherbécourt, adjoint au sous-directeur des synthèses des études économiques de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), co-auteur de la note d’analyse de France Stratégie « Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France » (n° 137, mai 2024)
Audition de Mme Shirin Ebadi, avocate et militante iranienne des droits de l’homme, Prix Nobel de la paix 2003 (en commun avec la délégation aux droits des femmes)
conjointe avec la commission des affaires étrangères et de la défense, ouverte aux membres du GIA France-Iran
Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Maïa, proposé par la Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Auditions de M. Philippe Van de Maele, directeur du Conservatoire du littoral et de Mme Guillemette Rolland, directrice de la stratégie et de l’animation territoriale du Conservatoire du littoral
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Président de séance
Après-midi
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat