15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 40 à 20 h 30
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PPL Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation
- Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 197, 2025-2026)
De 16 h 40 à 20 h 30
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PPL Sécurisation des marchés publics numériques
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 200, 2025-2026)
21h30
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Débat 50-1 narcotrafic
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la
lutte contre le
narcotrafic et la
criminalité organisée (demande du Gouvernement)
