Agenda des Commissions

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Annie Le Houérou et plusieurs de ses collègues, visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 15 décembre à 12 heures

Présentation par les colonels de l’armée de Terre Philippe Le Duc et Emmanuel Cole du retour d’expérience sur l’exercice Vulcain 2025 

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 872 (2024-2025) visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Désignation de rapporteurs :

- sur le projet de loi n°160 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée)

- sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt)

Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Anne Souyris)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 15 décembre à 12 heures

Table ronde « Le biomimétisme, s’inspirer du vivant pour innover durablement ? », en présence de :

• Tarik Chekchak, directeur du pôle Stratégies inspirées du vivant à l’Institut des Futurs souhaitables
• Patricia Ricard, ancien membre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), présidente de l'Institut océanographique Paul Ricard
• Geneviève Sengissen, directrice Formation tout au long de la vie à l'École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-les Ateliers), administratrice du Ceebios
• Emmanuel Druon, président de Pocheco

Examen des amendements éventuels au texte n° 197 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Christophe‑André Frassa)

Examen des amendements éventuels au texte n° 200 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Olivia Richard)

Examen des amendements éventuels au texte n° 195 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc)

Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution européenne n° 149 (2025‑2026), sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final), présentée par M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes

Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse 

Désignation de rapporteurs sur le projet de loi, n° 118 (2025-2026), portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche 

Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement

Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne (MM. Jean-François Rapin et Didier Marie, rapporteurs)

Examen du rapport sur les propositions de règlement et de directive relatifs aux petites entreprises à moyenne capitalisation et de la proposition d'avis politique (MM. Vincent Louault et Michaël Weber, rapporteurs) 

Présentation à la presse par Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias de leur proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'IA à la suite de leurs travaux de contrôle sur ce sujet.
 

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Adoption du programme de travail de la session 2025-2026

Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, en vue du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025