Mercredi 17 décembre 2025 à 13h30, Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias présentent à la presse leur proposition de loi visant à encadrer l'usage de l'IA à la suite de leurs travaux de contrôle sur ce sujet.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)
Comprendre les enjeux
Le 9 juillet 2025, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat a adopté à l'unanimité le rapport d'information de Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, intitulé "Création et IA : de la prédation au partage de la valeur".
Ce rapport appelle au respect de huit grands principes pour la mise en place de relations équilibrées entre les titulaires de droits et les fournisseurs d'IA. Les deux premiers, dont découlent les six autres, sont la transparence totale des données exploitées par les fournisseurs d'IA et le droit à rémunération des titulaires de droits.
Pour garantir l’effectivité des droits et un juste partage de la valeur, les rapporteurs ont proposé une méthode en trois temps. Le premier était consacré à la concertation lancée début juin 2025 par le ministère de la culture et le ministère de l’économie entre les titulaires de droits et les fournisseurs d’IA. Cette concertation n’ayant pas abouti, le deuxième temps est celui d’une initiative législative pour défendre le droit d’auteur, socle de l’exception culturelle française.
Aussi, les rapporteurs viennent-ils de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
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