La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a décidé, mercredi 19 février 2025, de mener une mission de contrôle sur l’intelligence artificielle (IA) et la création. La mission s’attachera à dresser un état des lieux des enjeux posés par le développement de l’IA dans le domaine de la création artistique, à évaluer le rapport bénéfice-risque de l’usage de l’IA pour les industries culturelles et créatives et à identifier les leviers d’action en termes de politiques publiques à l’échelle nationale et européenne.
La mission a rendu ses conclusions mercredi 9 juillet 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
Depuis une dizaine d’années, l’IA imprègne de plus en plus les pratiques dans de nombreux secteurs de l’économie et de la société. Entre fascination et peur, elle suscite des changements radicaux constitutifs, pour certains observateurs, d’une nouvelle révolution industrielle. Dans le domaine artistique - de la peinture à la musique, en passant par la littérature et le cinéma -, l’IA offre de nouvelles opportunités sur le plan de la création et de la diffusion des œuvres.
Cependant, son utilisation est aussi porteuse de risques pour le statut et la valeur de la production artistique, ainsi que pour les droits et la protection des auteurs.
Cet impact ambivalent de l’IA sur la création s’inscrit en outre dans d’un contexte international fortement concurrentiel sur le plan économique et très tendu sur le plan géopolitique, qui intensifie le débat sur l’enjeu de la régulation de l’IA.
La mission entend donc analyser les défis éthiques, juridiques, économiques et sociaux que pose l’IA au secteur de la création et formuler des recommandations pour tracer les contours d’un cadre réglementaire équilibré.
Quels constats et recommandations ?
Les rapporteurs ont mené une cinquantaine d’auditions pour entendre l’ensemble des parties prenantes. A l'issue de leurs travaux, ils soulignent que le secteur de la création culturelle et de la presse apparaît comme particulièrement fragilisé à deux niveaux. D’une part, les œuvres, « carburant » nécessaire de l’IA, ont été utilisées sur des fondements juridiques douteux et sans aucune rémunération. D’autre part, l’IA est désormais en mesure de se substituer en partie aux créations humaines. Les industries culturelles sont ainsi concurrencées par des entités supranationales qui menacent leur existence et qui pourtant n’existeraient pas sans elles.
Leur rapport, adopté à l'unanimité le 9 juillet 2025, dresse un état des lieux de la situation et milite pour le passage d’une IA « pirate » à une IA « éthique », en mesure de concilier le respect du droit d’auteur avec l’innovation en Europe. Pour ce faire, le rapport liste huit grands principes destinés à fixer les conditions d’une rémunération appropriée pour l’utilisation des contenus culturels, afin d’assurer un partage équitable de la valeur. Il propose également un mécanisme de riposte graduée pour rééquilibrer rapidement les relations entre les ayants droit culturels et les acteurs de la tech, qui pourrait déboucher sur le dépôt d’une proposition de loi transpartisane avant la fin de l’année.