Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

1ère lecture

M. Pierre Jean ROCHETTE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Christophe-André FRASSA

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
2. M. Bruno BELIN

(Les Républicains)

4'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
4. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
5. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
7. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
8. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

6'
9. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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