De 9 heures à 13 heures
-
PPL Sites naturels et culturels patrimoniaux
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme BIGNON (texte de la commission, n° 111, 2019‑2020)
À 14 h 30 et le soir
-
PROJET DE LOI DE FINANCES CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 21 NOVEMBRE AU MARDI 10 DÉCEMBRE
À 14 h 30 et le soir
-
PLF pour 2020 (DG)
À 14 h 30 et le soir
-
PLF pour 2020 (art. liminaire)
- Projet de loi de finances pour 2020 (n° 139, 2019-2020)
- => Examen de l’article liminaire
À 14 h 30 et le soir
-
PLF pour 2020 (art. 36)
- Projet de loi de finances pour 2020 (n° 139, 2019-2020)
- => Examen de l'article 36 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
