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Sites naturels et culturels patrimoniaux

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux :

Objet du texte



Le constat de l'"hyper-fréquentation" de certains sites naturels ou culturels ...

Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs rappellent que "l'attention des populations à la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles est de plus en plus forte".

Ils constatent également que "l'"hyper-fréquentation" de sites naturels et culturels interpelle partout dans le monde les responsables publics en charge de leur gestion et de leur préservation".

... appelle une nécessaire évolution du droit pour la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles

Les sénateurs auteurs de ce texte estiment que la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles nécessite une évolution du droit. C'est l'objet de leur proposition de loi, déposée au Sénat le 19 juillet 2019.

Composée de 4 articles, celle-ci modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles 1er 4) et le code de la sécurité intérieure (articles 2 et 3) afin d'étendre les compétences de police administrative à la protection de l'environnement, et ainsi, faire de "la protection de l'environnement et du caractère des sites une nouvelle composante de l'ordre public général".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 novembre 2019