11h00
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CMP PPL Fonction de directrice ou de directeur d'école
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission, n° 157, 2021-2022)
14h30
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NL PLFSS Financement de la sécurité sociale pour 2022
- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 (n° 189, 2021-2022)