À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
-
PLF 2026 (Discussion générale)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
-
PLF 2026 (Article liminaire)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen de l'article liminaire
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
-
PLF 2026 (Article 45)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Examen de l'article 45 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
