À 15 heures et le soir
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Lecture d'une déclaration du Gouvernement
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement
À 15 heures et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PPL Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 259, 2023-2024)
À 15 heures et le soir
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PPL Société du bien-vieillir en France
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission, n° 253 rect., 2023-2024)
