Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission n° 253, 2023-2024)

(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez)

 Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 janvier, à 12 heures

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (5 quater à 5 sexies et 5 octies à 5 decies) du texte n° 253 rect. (2023-2024) de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (rapporteure : Mme Elsa Schalck)

Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chaize et des amendements déposés sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;

À la suspension du soir, suite de l'examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission n° 253, 2023-2024)

(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Jocelyne Guidez)

 Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 janvier, à 12 heures