Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nouvelle lecture

Motion n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. BAS, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Satisfait ou sans objet
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte n'est pas adopté par la commission

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