Commission des finances
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
Seconde partie
Articles non rattachés
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Transformation et fonction publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des lois
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Crédits non répartis
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Examen des amendements de séance
Seconde partie
Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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En commission
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026